Collecte de la taxe d'apprentissage
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Modalité de versement
L’année 2023 est marquée par une évolution dans la récolte de la taxe. Ce sont désormais l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la Taxe d’Apprentissage en une seule fois selon la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
Les entreprises peuvent affecter le pourcentage d’attribution à partir du 25 mai 2023 via la plateforme SOLTEA.
En demandant les codes d’accès sur Net-entreprises.fr
Vous pourrez flécher la Faculté des Sciences via le code UAI : 0694390X
Nous vous remercions de compléter en parallèle la promesse de versement (formulaire ci-dessous).
Contact
Faculté des Sciences
Batiment Grignard
Site Doua
4 Rue Victor Grignard
69100 Villeurbanne